Conseil Municipal du 21 septembre 1984




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
84-192IMPLANTATION DU CENTRE DES IMPOTS - Délibération - (sans annexe)
84-193APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1983 - Délibération - (sans annexe)
84-194APPROBATION DES VIREMENTS DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)
84-195APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1983 - Délibération - (sans annexe)
84-196VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1984 - Délibération - (sans annexe)
84-197MODIFICATION DES CONDITIONS D'UN EMPRUNT DE 4.200.000,00F A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)
84-198AFFAIRE MUNOZ-DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
84-199OPERATION DES FAYETTES CESSION A LA VILLE DE TENEMENTS DESTINES PRINCIPALEMENT AU DOMAINE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)
84-200CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL-APPROBATION DE MARCHES - Délibération - (sans annexe)
84-201ASSIGNATION DAGNAUD DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)